Les Poux de Colle – https://lespouxdecolle.fr/
Mise à jour le 11 juin 2025
1. Identification du vendeur
Le site https://lespouxdecolle.fr/boutique/ est édité par la micro-entreprise :
Sara Hazan
Micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 930 863 360 R.C.S. Chambery
Adresse : 6 rue Davat, 73100 Aix les bains
E-mail : contact@lespouxdecolle.fr
Téléphone : 07 75 74 20 15
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site https://lespouxdecolle.fr/boutique/ auprès de consommateurs.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lespouxdecolle.fr/boutique/. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
La micro-entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par e-mail de la confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme validée après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont en général de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les Poux de Colle ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à une adresse incorrecte.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le client devra notifier son intention par écrit à contact@lespouxdecolle.fr et retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande.
10. Garantie légale
Le vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client devra contacter le service client dans les meilleurs délais à contact@lespouxdecolle.fr.
11. Responsabilité
La responsabilité de la micro-entreprise Sara Hazan ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle ne saurait être tenue responsable de tout préjudice indirect lié à l’usage des produits.
12. Données personnelles
Les informations personnelles sont traitées dans le respect du RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@lespouxdecolle.fr.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Sara Hazan – Les Poux de Colle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.